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Des indemnisations qui s’annoncent longues et complexes
Pour les victimes du drame du Nouvel An, l’épreuve du deuil sera suivie d’un long parcours juridique et d’indemnisations en ...
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Quand Trump réclame 6 millions après l’échec judiciaire de la Géorgie
Introduction : quand la liberté d’expression devient un crime La scène qui a secoué l’amérique Le 3 janvier 2026, une scène d ...
résumé Brief Ancien joueur de la NFL engagé en justice par son ex-partenaire à propos de remarques sur la taille de ses ...
Le tribunal judiciaire de Troyes a condamné une société prestataire de l’ex-clinique de Champagne pour escroquerie. Le ...
La renonciation au droit d'être désigné délégué syndical n'est valable que si elle intervient alors que le salarié ne détient pas déjà un mandat de délégué syndical.
La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l’accès au juge de second degré. Le décret Rivage représ ...
L’actualité judiciaire et politique camerounaise est marquée ce lundi par une démarche officielle et solennelle entreprise ...
Ils et elles ont vu leur étoile briller ou pâlir ces derniers mois. Voici notre sélection des gagnant(e)s et des perdant(e)s ...
Les magistrats à titre temporaire, issus de la société civile, exercent des fonctions au civil, au pénal ou au parquet. Ils assurent notamment la présidence des audiences des contentieux de la ...
L’État a été condamné le 28 novembre par le tribunal administratif de Lille à indemniser une famille dont la fille, scolarisée en classe de sixième, a été privée d’une partie de ses cours de français ...
CARMAT avait annoncé, le 4 novembre 2025, avoir reçu une offre de reprise en plan de cession (« l’Offre ») dans le cadre du second processus d’appel d’offres (recherche de repreneurs ou ...
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